Faire un legs au profit de l’association

 

Le legs en duo
 

Pour certaines personnes qui n’ont plus de parenté immédiate et qui disposent d’un patrimoine, il est toujours possible de transférer ce patrimoine par un testament qui est établi au profit d’une personne proche même si elle n’est pas directement membre de la famille. 

Le problème qui se pose est que les droits de succession qui doivent être payés sont extrêmement importants. 

Le legs en duo peut également être fait en faveur d’un proche et simultanément à une association, une fondation, etc 

Par exemple, on peut imaginer la situation d’une personne qui décide de léguer ses biens ou de faire un legs de 100.000 € à un neveu. 

Compte tenu du montant des droits de succession, celui-ci paiera 47.500 € au fisc, il lui restera donc 52.500 €. 

Tandis que si le legs est fait en duo, c’est-à-dire pour partie (par exemple 60.000 €) au profit du neveu, et d’autre part 40.000 € au profit d’une ASBL, le neveu aura un avantage puisqu’il conservera 60.000 € au lieu de 52.500 €, les droits de succession étant payés par l’ASBL comme repris dans le tableau ci-dessous.
 

 

legs classique

 

 

bénéficiaire

neveu

asbl

Etat Belge

montant du legs

 € 100.000,00

 € -  

 

droits de succession

-€ 47.500,00

 € -  

 € 47.500,00

Résultat

 € 52.500,00

 € -  

 € 47.500,00

 

 

 

 

 

legs en duo

 

 

bénéficiaire

neveu

asbl

Etat Belge

montant du legs

 € 60.000,00

 € 40.000,00

 

droits de succession

 € -  

-€ 30.520,00

 € 30.520,00

Résultat

 € 60.000,00

 € 9.480,00

 € 30.520,00

 

Dans le cas du legs en duo, le neveu recevra 7.500 € de plus et en même temps l’œuvre choisie comme second légataire bénéficiera d’un montant de 9.480 €.

L’héritage net total sera donc de 69.480 € au lieu de 52.500 €, ce qui représente un gain de plus de 30 %. 

 

Pour plus de renseignements, prenez contact avec nous.

 

 

 

 

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